Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CHSCT ENAC du 26 mars 2019 ainsi que la déclaration liminaire conjointe FO/USAC
concernant le projet de refonte des instances CHSCT et CT.
Enac : compte rendu CHSCT du 26 mars 2019 et déclaration CGT/FO sur projet de loi fonction publique
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29-03-2019
Publications assoc|iées
Compte-rendu du CT ENAC du 7 juillet 2015.
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2010 (site de Toulouse) : Le PV est approuvé avec les remarques de la CGT.Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2010 (autres sites) : Le PV est approuvé sans remarque.