Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques
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Au programme de ce CSA DO, il y avait entre autre : une note cadre sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens, un mandat d’étude pour la création d’une CNGR (Cellule Nationale de Gestion du Réseau) aux prérogatives étendues, une étude quant au dimensionnement cible des organismes d’approche rattachés à un organisme d’approche siège SNA,
Au programme de ce CSA DSNA, un certain nombre de textes issus du protocole, mais aussi d’autres sujets tout aussi importants, étaient à l’ordre du jour. Comme à son habitude, la DSNA a su briller par la pauvreté de son dialogue social : le CSA n’était là que pour cocher la case « dialogue social », sans aucune volonté de négocier quoi que ce soit.
La DGAC fait face selon les sites géographiques et les métiers à des niveaux d’attractivité des postes très variable, ce qui la fragilise ou dégrade sa performance. La question de l’attractivité doit se traiter de manière complète en prenant en compte plusieurs facteurs parmi lesquels : - l'aspect géographique, plus précisément le manque d’attractivité de certains
En 2025 (au titre de 2024), un bonus annuel, similaire dans ses principes au CIA du RIFSEEP, sera ajouté au RIST.Son plafond sera fixé par arrêté.Une diffusion USACcgt
Le protocole social a été signé sans aucune organisation syndicale représentative de la filière technique.L'USACcgt a accepté à maintes reprises de discuter avec l'administration pour tenter de lever les préavis... sans succès.L'USACcgt encourage l'ensemble des agents à démontrer à l'administration l'importance de la filière technique.