Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes DGAC

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Publications assoc|iées

Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction