Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes DGAC
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Publications assoc|iées
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Le protocole 2016 signé par l’UNSA met en œuvre la réorganisation des services techniques en oubliant ostensiblement les subdivisions PIE
Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des IESSA du 15 décembre 2017.
Les précisions sont ici :
Suite à la réorganisation du service technique de Roissy, certains IESSA pourraient perdre de l'argent et l'accès au HEA. C'est inadmissible !
Lire la suite dans le tract ci-après.