Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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Le GT avenir de la Maintenance de Perpignan s’est réuni une première fois le 22 juin 2011. Le mandat annoncé était de définir, dans un rapport à remettre au DSNA, les différentes options d’organisation de la maintenance après la centralisation de l’approche à Montpellier.Le GT s’est réuni une 2ème fois le 7 octobre 2011, en envisageant 2 options :Le maintien d