Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
- Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 15 novembre 2010 relatif aux règles de sécurité applicables aux personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité.
L’USAC-CGT s’est fait la voix des personnels en interpellant l’administration, au travers de la lettre ouverte au DSNA du 8 novembre, sur la méthode pressentie pour les États Généraux IESSA. Le DSNA nous a entendus en proposant une réunion le 6 décembre avec les syndicats représentatifs des IESSA. Cette première réponse favorable doit nous permettre d
L’équipe USAC-CGT que vous avez élue en CAP travaille actuellement sur vos demandes de mutations.Vous souhaitez leur communiquer des informations complémentaires ? Vous avez besoin d’un renseignement ?N’hésitez pas à contacter vos référents de chaque CAP :
Afin d'éviter que l'administration s'engage une nouvelle fois dans une démarche déconnectée des attentes des personnels, l'USAC-CGT transmet la lettre ouverte ci dessous au DSNA sur l'organisation des États Généraux IESSA.
Organisation de ces états généraux:- Comité directeur :( présidé par le DSNA+ DO,DTI, SDRH ) Fixe les orientations stratégiques - Comité de coordination : (chargé de l’organisation avec DO,DTI, SDRH, ENAC, animé par l’adjoint au DSNA)