Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Suite au rapport provisoire du GT Energie en SNA présentéau dernier CTP-DSNA, la DGAC a souhaité réunir lessyndicats mardi 28 avril pour clarifier le périmètre destâches dévolues aux ouvriers d’état par rapport aux autrescorps IESSA et TSEEAC.
A Roissy, 5 Contre (CGT/FO),et5Abstention(CFTC/SNCTA), et unanimitédes OS contre les projets deréorganisation à 3 de lamaintenance opérationnelleà Aix et Athis, le verdict estclair : notre hiérarchie auniveaunational,et enpremier lieu notre DSNA,doit entendre ce message.Labonnevolontédespersonnelsd’Athis-Mons,relayée par l’USAC-CGT, surla mise en place négociée
Vote sur lapropositiond'organisationMO/MS lors du CTPRoissy-Le Bourget
Les travaux du GT énergie des SNA ont été présentés au CTPDSNA d’avril. Ces conclusions et recommandations ne sont pasencore validées et le GT doit poursuivre ses travaux par uneétude sur la frontière des métiers électrotechnique/CNS et surles tâches critiques liées à l’énergie devant rester dans le gironde la DSNA.
Al’occasion de sa tournée de visites des centres, lesecrétaire général de la DGAC, Francis Massé, est venurencontrer l’encadrement, les agents et les syndicatsreprésentatifs du CRNA/N.Cette visite se situe une semaine avant le CTP local devantstatuer sur la mise en place –ou non- de la réorganisationtelle que proposée par l’administration (29 avril).