Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond de la prime PIPC

Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).

Ce montant, fixé dans cet arreté à 100€, a été réévalué à 200€ lors du protocole social 2016-2019.

Publications assoc|iées

Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires:
Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 3 décembre 2018 re
Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018. Les principales modifications sont : Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies. Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de