Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond de la prime PIPC

Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).

Ce montant, fixé dans cet arreté à 100€, a été réévalué à 200€ lors du protocole social 2016-2019.

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Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai.