Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne.
Mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle (VRO)
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Le 12 mars 2026, les personnels de tous les services de l’Organisme de Contrôle de Bâle-Mulhouse ont examiné le projet de l’administration appelé "projet de service" en étant attentifs aux conséquences pour l’organisme.
L’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a été convoqué le 3 mars pour discuter de la performance de la DSNA. Après l’annonce d’un constat partagé sur le sous-effectif, la discussion a vite tourné autour de la performance du CRNA Sud-Est. Loin de prendre la mesure de l’ensemble des problèmes d’effectifs touchant tous les services de la DGAC,
L'administration met en œuvre la réorganisation du SNA Nord-Est, avec des impacts imminents sur la Division Technique de Bâle-Mulhouse. Cette réforme vise à rattacher la DT au Service Technique du SNA NE, détachant ainsi les IESSA de Bâle du périmètre du CSA OCBM. Ces agents seraient alors représentés uniquement au CSA du SNA NE, dont ils dépendront d’un
La Commission Européenne est en train d'écrire le nouveau règlement qui imposera de nouvelles fonctionnalités dans nos systèmes mais est-ce la bonne manière de moderniser la gestion du trafic aérien ? C'est l'occasion pour l'USACcgt de faire le point sur le programme SESAR et sur ce projet de règlement.
Le 17 février se tenait un Comité Social d’Administration de la DSNA avec un ordre du jour particulièrement dense. Plusieurs textes importants étaient inscrits à l’examen, touchant à l’organisation du travail, aux expérimentations techniques ou encore aux modalités d’exercice du droit de grève. Si quelques ajustements positifs sont à noter, le consta
L’administration propose une réorganisation du SNA NE dont la conséquence est d’amputer Bâle-Mulhouse de sa DT et de réduire le périmètre du CSA OCBM. Quelles conséquences sur les compétences de l’organisme ? Quelle viabilité à long terme ? Quel avenir pour la division CA dans ces conditions ? Voulons-nous conserver notre fonctionnement ou être intég


