CAP CAO CICAVE-O INCO CCOPA CCP 

Les CAP sont réunies à l’initiative de l’administration sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. licenciement du fonctionnaire titulaire
  2. questions relatives au recrutement des travailleurs handicapés
  3. rejet d’une demande d’action de formation ou d’une période de professionnalisation
  4. refus d’une demande de congé de formation professionnelle

Les CAP sont saisies à la demande du fonctionnaire sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. refus d'une disponibilité
  2. refus d’autorisation d’exercice à temps partiel
  3. refus d’autorisation d’absence pour une préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
  4. refus de mobilisation du CPF
  5. refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  6. refus d'une demande de congés au titre du CET
  7. révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Retrouvez sur cette page les coordonnées des membres élus en CAP, CAO, CCP (...) pour les contacter directement.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles sur la page dédiée à la mobilité et avancement

CAP-CAO-CCP

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