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Compte rendu CAP Adjoints du 21 novembre 2018

Publications assoc|iées

[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
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[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
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Mobilité ADAAC/ASAAC printemps 2020 : tableau récapitulatif des modificatifs/additifs des AVE ouverts
Vous trouverez ci-joint les modificatifs aux AVE concernant le corps des adjoints et assistants d'administration de l'aviation civile. Ce tableau concerne uniquement des modifications aux postes précédemment publiés pour cette campagne. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut égal
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