Licence

On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellemen

L'accord préparé par avance par l'administration et certains syndicats contient en germe de graves menaces pour l'avenir de toute la DGAC. Il ne s'agit pas ici de rappeler tout ce qui, pour l'USAC, a motivé notre refus de signer : nos publications nationales sont suffisamment explicites sur le sujet. En revanche il est plusieurs points qui démontrent que pour fa

Retrouvez l'actualité de l'accord licence de 2006 au travers des numéros de « licence de contrôle info ».

L'USAC-CGT n'aura pas signé le texte de l'accord (ci dessous), que nous vous suggérons vivement de consulter au vu de ce qu'il va engendrer pour votre quotidien professionnel.Pour mieux comprendre notre position, vous pouvez consulter notre tract : L'USAC-CGT ne signe

Des revendications exorbitantesLes négociations en cours pour la transposition en droit français de la directive licence sont devenues le théâtre de revendications salariales et indemnitaires exorbitantes, cadrées par un ministère et conduite par une DGAC dont personne ne soupçonnait qu'ils puissent faire preuve d'une telle générosité...

Le Directeur général confirme que le cadrage financier donné par la Fonction Publique et le gouvernement est global et concernera la négociation licence prévue au protocole 2004 ainsi que le protocole 2006.Le Directeur des services de la navigation aérienne nous a laissé entendre sa volonté de lier à cette négociation pl

Sur une initiative de la Commission européenne, un projet de directive relative à une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne a été lancé. Ce projet de directive, après des débats animés et fructueux, a franchi le 13 décembre 2005 l’étape d’une position commune approuvée par le Conseil et le Parlement. Le texte définitif de l

A compter du 17 mai 2008, la DGAC aura obligation de reconnaître les licences de contrôle émises par des pays membres de l’UE. Cette reconnaissance implique de fait la possibilité pour un ressortissant de l’Union européenne (R.U.E.) non français, titulaire d’une licence délivrée par une autorité de surveillance d’un autre pays de l’union, de faire une démarche volontaire et

Le point le plus problématique des discussions sur la transposition de la directive est incontestablement la question du renouvellement des licences. Le dialogue de sourds avec notre administration persiste.

L’USAC-CGT privilégie depuis toujours la défense des conditions de travail des contrôleurs plutôt que de fortes augmentations de salaire.Alors que la licence de contrôle est devenue un cheval de bataille pour des revendications salariales démesurées et à l’approche des élections professionnelles dans la DGAC, du 13 au 20 mars prochain, il est de notre devoir d’alerter les