Régimes indiciaires et indemnitaires

Grilles, NBI, Rifseep, Rist, tout savoir sur les régimes indiciaires et indemnitaires des agents de la DGAC : fonctionnaires, contractuels, ouvriers d'état.

Pour ce qui concerne les textes législatifs et documents administratifs qui cadrent la rémunération des corps techniques de la DGAC (ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC), vous trouverez ici le simulateur de fiche de paie et ici la documentation complète ligne par ligne.

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Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 15‑2 du décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile