Circulaire - Age de la retraite ICNA

Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points. Les zones d’ombres sont légions. L’USACcgt a étu

Vous trouverez ci-joint les informations qui ont été communiqué à l’USAC-CGT par la DGAC en réponse à nos nombreuses sollicitations sur l’âge limite de départ en retraite des ICNA.

Comme nous vous l'annoncions précédemment, le Conseil d'Etat devait rendre sa décision au sujet de la limite d'âge du corps des ICNA. C'est chose faite: le Conseil d'Etat considère que cette limite d'âge n'est pas discriminatoire. Vous trouverez les détails dans ce communiqué.

ICNA souhaitant poursuivre leur activité au delà de l'âge légal, recours au tribunal administratif, états généraux, service actif, calendrier de la loi Woerth, bien des questions se posent sur la fin de carrière de notre corps.

Bonne nouvelle pour les ICNA. Le GT retraite ICNA a proposé une solution qui sera mise en oeuvre. Comme nous l'écrivions lorsque le GT a clôturé ses travaux voici quelques mois, la spécificité du corps des ICNA sur ce point particulier a été prise en compte. La mesure fait consensus au niveau syndical.

La spécificité des ICNA en matière de retraite, en raison d'une carrière plus courte que la plupart des autres salariés, avait créé un problème lors de l'application de la loi Fillon de 2003. Ce problème est dorénavant résolu par une mesure spécifique issue des travaux du GT retraite ICNA.