Vous trouverez ci-joint les additifs et modificatifs aux AVE concernant le corps des IEEAC. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.
IEEAC : complément d'AVE campagne automne 2018
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
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