AVE ICNA : synthèse et additifs au 05/10/2018

L'USACcgt réclamait de longue date le report du compte temps associé aux réserves opérationnelles hors site, lot de consolation de ce qui devrait être un retrait pur et simple d'un dispositif aux contours comptables et dont le cadre légal et l'efficacité opérationnelle restent douteux. L'USACcgt ne se satisfera pas d'un énième report et répète que le dispositif doit être abrogé.

Après des demandes répétées par chaque organisation syndicale, l'administration cède enfin et décale la mise en place du compte temps pour les RO hors site à la date du 1er juin. Bonne lecture,

Malgré les demandes des organisations syndicales, le DSNA a, selon nos informations, pris sa décision en annonçant que le décrément du compte-temps pour les RO hors-site commencera bien début mai.

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan