CAP IEEAC : profession de foi élections professionnelles décembre 2018

Les 4, 5 et 6 décembre prochain vous voterez pour élire vos représentants en CAP IEEAC pour les 4 années à venir. En vertu du décret n°82-451 du 28 mai 1982, les CAP sont compétentes en matière de titularisation, mutation, promotion, détachement. Elles peuvent aussi siéger en formation disciplinaire

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La présente note fixe les conditions d'établissement des propositions d'avancement de grade et de promotion dans les corps supérieurs de la DGAC et de Météo France, concernant les personnels administratifs de catégories A, B et C ainsi que les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, au titre de l'année 2011.