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Règlement européen 2017/373 du 1er mars 2017

Règlement européen 2017/373 du 1er mars 2017

Règlement établissant des exigeances communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d'éxecution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n°677/2011

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Publications assoc|iées

C’est quoi ETF pour les agents DGAC ?
Vous avez déjà entendu parler d’ETF dans nos publications sans jamais bien comprendre de quoi il s’agit et bien vous avez trouvé le document qui va vous faire comprendre ce qu’est le comité ATM (Air Traffic Management) d’ETF. La présidence du comité est actuellement assurée par Charles-André Quesnel pour l’USACcgt. Notre organisation syndicale en est un des moteurs p
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Europe Info novembre 2012 : 3ème paquet Ciel Unique à venir
La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera
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