Charte culture juste à la DSNA

Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents conduisant, le cas échéant, la DSNA à déroger aux dispositions décrites dans la présente charte. De même, pour certaines enquêtes menées sur un plan purement technique, la DSNA pourra être conduite à transmettre en externe des informations non désidentifiées et ce dans le seul but d’enrichir les analyses afin d’améliorer le niveau de sécurité et sans volonté de rechercher des fautes ou responsabilités. La DSNA veillera alors que l’usage des données par l’entité externe concernée respecte les règles définies dans le règlement (UE) n°376/2014 en particulier pour ce qui concerne la protection des données personnelles. Annuellement, la DSNA organisera un point formel avec les représentants des personnels pour effectuer un bilan de la mise en œuvre de cette charte et examinera les éventuelles évolutions à y apporter.

Publications assoc|iées

Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires:
Chaque agent de la DGAC va recevoir un kit de vote pour participer aux élections professionnelles qui vont se dérouler jusqu’au 6 décembre. Vous pouvez voter par le vote dit « correspondance interne » dès maintenant, après réception du kit. Voir procédures locales. Chaque agent doit voter 3 fois : CT Ministériel CT de proximité (DSNA, DSAC, Adm Centrale
La CGT vous a alerté sur l’extrême gravité de la situation de nos services publics. Après les épisodes RGPP, MAP, les actes du gouvernement au nom « d’AP 2022 », organisent la destruction et non la transformation de nos missions. La CGT n’est pas pour le statu quo. Nous avons des propositions pour le financement et l’efficacité de nos services. Elles sont souvent ignor
Alors qu’elle n’a toujours pas lancé le GT « égalité femmes/hommes », la DGAC entend se précipiter pour rédiger la note d’orientation répondant à la circulaire relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Sans concerter les organisations syndicales, elle propose des actions minimalistes ou en contradiction avec la circulaire, voire aucune action du tout.