1. Accueil
  2. 40693

CR CAP ASSISTANTS

Publications assoc|iées

[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Télécharger la publication

[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Télécharger la publication

Lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilité et promotion et de valorisation des parcours
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Télécharger
Réorganisations des fonctions support
Alors que la crise sanitaire nous a démontré le rôle essentiel des activités support dans tous les domaines de la société, on a eu l’illusion d’une réorientation de la politique gouvernementale visant à aller vers une réelle reconnaissance de ces domaines. A la DGAC, on reconnaît ces fonctions en les réorganisant. Après plus d’une décennie de baisses quasi systématiques des
Télécharger la publication

Publications mobilité/avancement assoc|iées