Note relative à la possibilité pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi fonctionnel (CUTAC, CSTAC, conseiller d'administration...) de continuer à cotiser sur l'indice de cet emploi.
Note DGAC SG/SDP 16-129 du 27 janvier 2016
Publications assoc|iées
Le décret 2023-812 publié le 21 août dernier modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par des agents public entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Concrètement, cela veut dire qu’à partir du 1 er septembre 2023, les agents DGAC ayant un abonnement de trans
Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat.
Note de gestion du 26/11/2021 : Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA Contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37bis de la Loi N 84-16 du 11 janvier 1934 modifiée. Version 2.0 du 26/11/2021
Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Classement en groupe des organismes
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018.
Les principales modifications sont :
Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies.
Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de
Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne