Note relative à la possibilité pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi fonctionnel (CUTAC, CSTAC, conseiller d'administration...) de continuer à cotiser sur l'indice de cet emploi.
Note DGAC SG/SDP 16-129 du 27 janvier 2016
Publications assoc|iées
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Circulaire relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État.
Le décret «Sauvadet» permettant l’accès aux corps de l’aviation civile a enfin été publié au Journal officiel du 19 février 2015 (Décret °2015-183 du 17 février 2015 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l’aviation
