Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux

Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux

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Les agents de la Filière Technique en Horaires Programmés voient les conditions d'utilisation de leurs congés normaux évoluer. En effet, depuis le protocole, il leur est possible d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET), ils basculent donc dans le régime commun des congés. Devant le manque de communication de l'administration et le court délai de prévenance, l'U