Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
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Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)
Les postes d’encadrement, et plus généralement les postes hors exploitation directe, sont assurés par des agents de corps différents. Cette diversité d’expériences ne doit pas conduire à des disparités indemnitaires. Or les différences sont énormes, flagrantes et injustifiées.
Décret no 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Le CTP-DSNA du jeudi 10 juillet a validé le rapport final du GT protocolaire Supervision, rapport à consulter sur notre site. Lors du vote des recommandations, l'USAC-CGT s'est abstenue pour marquer nos points de désaccord qui subsistent.
RAPPORT DU GT PROTOCOLAIRE SUR LA SUPERVISION
