Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

Publications assoc|iées

Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Alors que l’ « expé 2017 » se terminera officiellement le 31 mars 2018, les réunions préparatoires aux quotas 2018 ont déjà eu lieu. Deux projets concurrents ont été mis au point pour l’été 2018 : - un scénario « hors expé » :cycle de 1 jour sur 2, et 1 seule vacation complémentaire; - un scénario « expé » : cycle de 7 jours sur 12, avec 6 à