Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera
Le Groupe de Suivi Stratégie Technique s’est réuni pour la première fois le 5 octobre dernier. Ce GS vient remplacer le précédent GS Systèmes ATM et devra traiter de l’ensemble des problématiques relatives aux programmes de modernisation du système ATM - CNS, 4-Flight prenant une part non négligeable du temps de discussion. L’USAC-CGT y est représentée par un groupe
Lors du dernier CT DGAC, une discussion sérieuse a pu avoir lieu sur les mesures d'accompagnement de la reprise de Perpignan par Montpellier, seule regroupement d'approche validé en CT DSNA. Les autres futures restructurations sont renvoyées au prochain protocole dont les négociations vont commencer.Vous apprendrez aussi dans le tract ci-joint que l'USAC-CGT oeuvre à ce que l'intervention des