Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.Les Comités techniques paritaires (CTP) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais
Le nombre actuel de postes de PC examinateurs est insuffisant ce qui nuit à la fois à la formation et aux volontaires, qu'ils soient PC ou chefs de tour, pour assurer cette fonction. Aussi, le 12 septembre, la section a écrit à la SDRH/DSNA et à la DO pour revoir ce chiffre à la hausse rapidement et pour renforcer la subdivision instruction.L'augmentation des effectifs (BO) et l