Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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Le CTP DSNA du 9 décembre n'a pas permis de conclure à un retour de la souplesse de gestion des organismes opérationnels. Le SNCTA reste campé sur son texte de protocole (rejeté par la majorité et caduc), et refuse par principe toute discussion sur les départs anticipés et montées décalées. Pourtant cette revendication a une vraie légitimité opérationn
- Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne