Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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Dans le contexte de conflit social concernant notamment les effectifs, l'USAC-CGT dénonce le choix de l'administration de tenir ce GS32h à la hâte sur une demie-journée.Il nous paraît essentiel de rappeler quelques unes de nos positions quant à la distribution des effectifs entre les organismes de la circulation aérienne :
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus de notre ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers l'ensemble des collègues de la DGAC.