Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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La fin du dispositif des RO étant prévu pour le 31/12/2023, l’USACcgt avait dès le CSA-DO du 22 septembre, posé une question diverse quant au devenir du Compte-temps, et des différentes JL/JMT/JRO cumulées. La réponse n’avait pas pu être apportée lors du CSA-DO, mais elle est apparue au détour d’une réunion plénière protocolaire le 19 octobre (étrange pour un sujet qu