Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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Suite à la suspension du dispositif RO décidée lors du CT du 10/11/2022, l'USAC-CGT et l'UNSA-ICNA œuvrent pour une nouvelle dynamique. Mais avant tout, l'intersyndicale demande l'octroi des récupérations légales dues pour les années 2021, 2022 et 2023 tant que le TDS 444 issu du CT du 19/10/2016 sera appliqué. Aussi, l'intersyndicale demande l'augmentation urgente du nombre d'