Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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L'USACcgt réclamait de longue date le report du compte temps associé aux réserves opérationnelles hors site, lot de consolation de ce qui devrait être un retrait pur et simple d'un dispositif aux contours comptables et dont le cadre légal et l'efficacité opérationnelle restent douteux. L'USACcgt ne se satisfera pas d'un énième report et répète que le dispositif doit être abrogé.