Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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La DSNA veut instaurer un nouveau régime dans l’organisation du travail des ICNA ni tout à fait travail, ni tout à fait astreinte et pas repos non plus : les réserves opérationnelles. Si l’objectif de clarification de la situation juridique des agents est louable, ce n’est malheureusement pas ce qui a guidé les propositions de la DSNA. L’USACcgt vous en
La « Just Culture » est un atout énorme pour l’amélioration de la qualité du service rendu par la DSNA. Cependant, elle repose sur un équilibre fragile, et ce n’est pas en imposant à tous ses agents un QCM obligatoire sur le sujet, ni en sanctionnant les agents qui reportent leurs erreurs que la DGAC assurera la pérennité du processus ! Dans un domaine sensible de gestion de la sé