Note relative à la gestion des montées décalées et des départs anticipés des vacations de fonction des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne
Note DSNA n°25-026 - Montés décalées et départs anticipés (MDDA)
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT se félicite des avancées obtenues lors de cette réunion. Cela a nécessité probablement plus de discussion que nécessaire mais les résultats sont là ! Beaucoup de travail reste à faire en particulier au niveau des effectifs, espérons que l'encadrement local sera prendre la mesure des enjeux !
A l'issue d'un processus démocratique interne, l'Usac-CGT a décidé de signer le protocole.Après les difficultés rencontrées pendant les négociations, le texte définitif comporte des mesures sociales équitables et intéressantes pour tous les corps de la DGAC. Vous trouverez dans ce tract les spécificités concernant les ICNA.
L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.
Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachésdans les organismes de contrôle en SNA.
Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.
CR succint + détaillé (votes, explications) CAP ICNA juin 2013