Note relative à la gestion des montées décalées et des départs anticipés des vacations de fonction des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne
Note DSNA n°25-026 - Montés décalées et départs anticipés (MDDA)
Publications assoc|iées
Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.
Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a
Arrêté modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel.
L'arrêté n'est pas paru au journal officiel
Suite à l'engagement du CTP-DSNA début 2011, l'administration a enfin réuni les organisations syndicales, jeudi 7 juillet, pour présenter sa politique de déploiement des simulateurs sur les terrains SNA.
