Veuillez trouver ci joint le compte rendu de la dernière réunion du groupe de travail pré-protocolaire N° 16 qui concerne les personnels administratifs
Publications nationales
Au début de cette réunion la déclaration suivante a été lue : « La gestion de la grève de Marseille Provence constitue une remise en cause sans précédent du droit de grève des contrôleurs aériens. L’ensemble des syndicats représentatifs de la DGAC exige la tenue d’une réunion de crise par le DSNA au plus tard jeudi 10 janvier prochain. Dans ces conditions, les syndicats ne par
Le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, s’est rendu à Roissy-CDG pour visiter le SNA-RP et son centre opérationnel. Les ouvriers d’État l’ont interpellé sur leur situation, l’arrêt des recrutements et le manque d’effectifs sur de nombreux sites de la DGAC.
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la réunion du GT N°16 qui s'est tenue le 20 décembre dernier, et qui concerne les personnels de la filière sociale.
Veuillez trouver ci-joint le décret Assistant de l'aviation civile d'adhésion au NES publié au Journal officiel du 29 décembre 2012. Ce texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.Vous trouverez également en pièce jointe le reclassement statutaire dans la nouvelle grille du NES au 1er janvier 2013.
La rentrée 2013 se fait dans une période de dialogue social très fourni, dans un contexte de préparation d'un nouveau protocole, séquence importante pour les personnels. Lire en pièce jointe les informations et les positions de l'USAC-CGT.
Le CT tenu le triple 12 sera-t-il de bonne augure pour une reprise du dialogue social depuis plus d'un an ? Que ce soit la stratégie FABEC, la stratégie technique autour de 4 Flight, les investissements dans un contexte budgétaire contraint, une nouvelle démarche sécurité... Les positions des uns et des autres ne sont pas toujours compatibles avec les attentes des personnels. La DSNA éme
La spécificité des ICNA en matière de retraite, en raison d'une carrière plus courte que la plupart des autres salariés, avait créé un problème lors de l'application de la loi Fillon de 2003. Ce problème est dorénavant résolu par une mesure spécifique issue des travaux du GT retraite ICNA.
Stabiliser le réseau des approches est une priorité pour l'USAC-CGT. Le réseau actuel des approches résultant d'un nombre conséquent de regroupements opérés depuis une vingtaine d'années, atteint sa maturité. Moyennant quelques études pouvant être menées parmi les projets proposés par la DSNA, la carte des approches doit être pérennisée.
Les discussions initiales en vue d'un éventuel nouveau protocole social DGAC ont commencé. L'administration a lancé 19 groupes de travail préliminaires (GT) afin d'éclaircir le terrain avant le gros de la négociation protocolaire prévue pour février/mars 2013. Petit tour d'horizon du contexte et des GT qui concernent plus particulièrement les ICNA sans oublier nos principales revendica
Dans un contexte de réduction des effectifs et de restructurations des services voulues par le Ministère, les CHSCT prennent une place non négligeable dans la vie des agents. Lire en pièce jointe le résumé du dernier CHSCT DGAC.
L'administration a ouvert de nombreux GT afin de préparer un prochain protocole social à négocier début 2013. 4 d'entre eux concernent la DSAC, vous trouverez dans le tract joint une présentation de la stratégie avancée par l'administration et l'avis de l'USAC-CGT sur cette stratégie qui menace les délégations, transforme la surveillance notamment de l'aviation générale et abandonne
Le groupe de suivi de la stratégie technique de la DSNA s'est réuni le 4 décembre. La politique DSNA exposée manque de réalisme et répond mal aux attentes des services. On constate à nouveau que les « supervisions » restent la dernière roue du carrosse. Les personnels des services exploitation et des services techniques attendent que la DSNA les écoutent. L'USAC-CGT demande un retour
Vous trouverez ci joint le dernier communiqué du bureau national de l'USAC-CGT concernant les danger que fait peséla politique de la Commission européennesur l'avenir de la DGAC et de ses personnels. A lire attentivement
Questions diverses USAC-CGT pour le CT DSNA du 12 décembre 2012.Faute de temps la majorité n'a pas été abordées. Des réponses écrites devraient y être données et celles relevant de la DO seront traitées dans un CT DO envisagé deuxième quinzaine de février.
Depuis plusieurs années l’USAC-CGT dénonce et combat les attaques successives contre les ouvriers d’État et leur statut, venant entre autres de la Cour des comptes ou du ministère du budget. La baisse des effectifs bien supérieure aux objectifs RGPP, le gel des salaires suivi en 2011 d’un nouveau décret qui indexe le bordereau de salaire des OE de la DGAC et de Météo France sur le
En pièce jointe, la déclaration de la Commission exécutive nationale (CEN) de l'USAC-CGT.
La 2ème réunion du GT 9 concernant la filière technique s'est tenue le 10 décembre. Vu les propositions actuelles de l'administration, l'USAC-CGT s'interroge sur la réelle volonté de trouver un accord social protocolaire. L'USAC-CGT met en garde la DGAC : ce n'est pas en nous ressortant les mêmes recettes du passé que l'on trouvera un accord ! La maintenance opérationnelle, assurance d
Vous trouverezci-joint un tract sur les avancées indemnitaires pour les B et C obtenues lors de la réunion du 28 novembre dernier et sur la première réunion pré-protocolaire (GT N°16) qui concerne les personnels administratifs et ceux de la filière sociale.
Une grande désinformation existe dans les départements anglais de la DGAC. L'USAC-CGT n'a pas attendu le protocole pour les défendre et milite pour obtenir des conditions de travail correctes pour les professeurs d'anglais. Vous trouverez ci-joint un tract qui vous permettra d'aller en discuter avec les professeurs de votre centre. N'hésitez pas à nous tenir informés de leurs réactions.
ETF REJECTS EUROPEAN COMMISSION’S UNBALANCED ANALYSIS ON SINGLE EUROPEAN SKY(la suite en anglais)
Ci joint un point sur le GT pré-protocolaire sur les métiers de l'expertise et du management. Redites et répétitions mais sans perspectives encourageantes.Une fois tous les trois ans, l’administraton se préoccupe de ses experts et managers. Mais impuissante ou non décidée à donner des réponses sur les questons essentielles, les débats s'enlisent aussi sûrement que s'entassen
L'allongement de la formation initiale des TSEEAC de 2 à 3 ans et l'engagement pris par le ministère de la Fonction publique d'augmenter l'indice sommital du corps des TSEEAC pour atteindre l'indice 702 nécessite une refonte de la grille indiciaire. Celle-ci détermine le salaire et les conditions d'avancement des agents sur leur carrière.
Dans le cadre des 19 GT pré-protocolaires mis en place jusqu'à fin janvier, la première réunion du GT10, concernant l'évolution des services communication, navigation et surveillance (CNS), s'est tenue le 29 novembre. Ce GT10 a surtout vocation à évaluer la mise en œuvre du travail déjà effectué par la DSNA au niveau FABEC, au sein du Working Group CNS, sans concertation avec les syn
L'administration affiche une volonté de fermeture du centre et refuse d'investir dans notre dernier centre de vacances. Les organisations syndicales ont unanimement indiqué leur refus. L'USAC-CGT aux côtés du SNM-CGT (Météo France) poursuit la défense de l'action sociale au sein de la DGAC.Consu
Suite à la première réunion du GT 5-6 pré-protocolaire sur les espaces inférieurs, nous avons la confirmation que la politique « basses couches » de l'administration est remise en cause. Il n'est plus question de déclasser 15 approches. C'est une satisfaction pour l'USAC-CGT qui n'a cessé de combattre cette politique désastreuse.
L'USAC-CGT s'était opposée, contrairement aux autres syndicats, à la mise en oeuvre des conclusions du GT PFR. Nous voulions une revalorisation immédiate et un rattrapage forfaitaire pour tous, le tout dû depuis le protocole 2007/2009. Nous obtenons aujourd'hui ces revalorisations et un rattrapage de 400€ pour les C et 630€ pour les B.
Les négociations en vue du prochain protocole sont à peine commencées que déjà la DGAC semble retourner vers une gestion du dialogue social que l'on espérait pourtant abolie. La politique du fait accompli, basée sur des mesures catégorielles négociées en catimini entre la DGAC et le Sncta, refait surface à l'occasion du GT Retraite Icna. Pour l'USAC-CGT, c'est inacceptable et cela n'
La DGAC vient de lancer le début des concertations en prévision d'un futur protocole 2013-2015. Pour cela, elle met en place 19 GT pré-protocolaires sur des thèmes imposés. Chaque GT se réunira 3 fois jusqu’à fin janvier. La premi