Publications nationales

Les négociations protocolaires sont mantenant terminées. Les syndicats ont jusqu'au 4 septembre pour se prononcer. L'USAC-CGT est engagée dans tous les domaines de ce protocole. Compte-tenu de sa large représentativité, le syndicat agit au bénéfice de tous les corps de la DGAC ainsi que des personnels équipement.

Une étape importante est désormais franchie. En signant ce protocole, l'USAC-CGT permet de faire bénéficier aux 12000 agents de la DGAC de mesures substantielles équilibrées. Le texte ancre la DGAC unie dans la Fonction publique de l’ État. Il constitue un appui essentiel pour la lutte contre le Ciel unique 2+, pour les syndicats mais également pour le ministère des transports.

Les discussions de ce protocole 2013-2015 ont été longues et difficiles. Les syndicats ont jusqu'au 04 septembre pour se prononcer.La version finale est lisible

Comité Technique de Juin, Point avancées du GT « réorganisation du ST » et points divers

Vous trouverez joint un tract de l'union générale des fédérations de fonctionnaires CGT relatif au projet de refonte de la grille indiciaire de la catégorie C dans le cadre de l'agenda 'social' de la Fonction Publique.

Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachésdans les organismes de contrôle en SNA.

Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les assemblées générales organisées ces dernières semaines par l'USAC-CGT sur la plupart des sites de la DGAC auront permis de présenter les enjeux de la journée d'action du 12 juin. Les personnels présents lors de ces réunions auront manifesté leur soutien aux revendications défendues par l'ETF. Il reste à transformer cette adhésion en mobilisation de tous les agents !

Face à la pression des syndicats français membres de l'ETF, le gouvernement français affiche une position hostile au projet de règlement Ciel unique 2+ qu'il juge 'ni utile, ni souhaitable', c'est une première conséquence positive et concrète de la journée d'action européenne organisée par l'ETF le 12 juin prochain.

Monsieur le Ministre,La Commission européenne a décidé de légiférer une nouvelle fois sur le Ciel unique au travers d'un nouveau paquet législatif appelé SES2+. Le projet de la Commission, dans l'état actuel des discussions, introduirait des dispositions qui auraient des conséquences sociales majeures pour l'ensemble des personnels de la DGAC. Ces projets oncernent la séparatio

Voici les résultats d'admission de l'examen 1ère qualification TSEEAC.

Les organisations CGT regroupées dans un collectif interfédéral sur les ouvriers de l’État ont été reçuesle lundi 27 mai par le cabinet du ministre de la Fonction publique.

Bonne nouvelle pour les ICNA. Le GT retraite ICNA a proposé une solution qui sera mise en oeuvre. Comme nous l'écrivions lorsque le GT a clôturé ses travaux voici quelques mois, la spécificité du corps des ICNA sur ce point particulier a été prise en compte. La mesure fait consensus au niveau syndical.

Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.

Régulièrement depuis plusieurs mois la CGT n’a cessé d’alerter les ouvriers,qu’ils soient d’État ou des Parcs et Ateliers, sur les difficultés concernant la pérennitéde nos statuts, le fonds de pension, les missions… générées par le gel total durecruteme

Après plusieurs mois de négociation, la DSNA a annoncé fin avril l'acceptation du jalon de faisabilité technique(1er Go / NoGo) du programme 4-Flight. L'USAC-CGT souhaite apporter son analyse.

À l'appel de la CGT, le 22 mai 2013 s'est tenu un rassemblement à Paris ainsi que dans de nombreux établissements en région.

Le préavis est maintenuDepuis plus d’un an déjà, les embauches d’Ouvriers d’Etat sont bloquées. Les organisations syndicales représentant les Ouvriers ont, à plusieurs reprises, sollicité la DGAC et son ministère de tutelle afin de dé

Vous trouverez en pièce jointe un nouveau communiqué concernant la mise en place des blocs d'espace fonctionnels, dans le cadre de la journée de mobilisation du 12 juin. Le rassemblement de mercredi 10h-12h, aura lieu sur la Place Edouard Herriot, M° Assemblée Nationale ligne 12 (

Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN

L'USAC-CGT s'est réunie en congrès extraordianire à Orly le 16 mai 2013 pour examiner la question de son affiliation fédérale.Lire la déclaration en pièce jointe

Un mouvement ouvrier interministériel national est organisé le 22 mai. Les syndicats USAC-CGT, SNM-CGT et SNPACM-FO se sont associés à cette action et ont déposé un préavis de grève spécifique ouvrier pour la DGAC et Météo France. Depuis début 2012 le recrutement d'ouvriers au sein de l'ensemble des ministères est gelé suite à la décision du précédent gouvernement, jamais remi

Le projet de Ciel Unique 2+ comporte plusieurs points portant atteinte à l'intégrité de la DGAC. La séparation structurelle entre prestataire (DSNA) et autorité de surveillance (DSAC) et l'indépendance des autorités de surveillance vis à vis des États sont parmi les sujets lourds de conséquences de ce projet de texte.

La DGAC a annoncé par la voie d'un communiqué aux syndicats, les grandes lignes de la mise en oeuvre de l'évolution statutaire des TSEEAC. L'USAC-CGT fait un constat bien plus modéré de ce projet que l'Administration, notamment sur le reclassement prévu pour les TSEEAC actuels. Se pose également la question du dialogue social qui, dans ce dossier, s'est fait entre « copains », au détr

Le Ciel Unique est le nom donné aux règlements européens dont l'objectif initial est d'assurer une continuité de l'espace aérien en Europe. La Commission européenne s'apprête à proposer une nouvelle mouture de ce règlement qui impose une régulation économique drastique du contrôle aérien. Lire la suite dans le tract ci-joint.

Vous trouverez en pièce jointe un communiqué intersyndical CGT-FO-UNSAvers les personnels de la DGAC pour la journée d'action europénne du 12 juin prochain.Tout le monde est concerné par le Ciel unique, quelque soit votre service (DSAC, DSNA, DTA, Secrétariat Général etc.), il est important de se mobiliser !

Le protocole joue l'Arlésienne pendant que la Commission européenne engage depuis Bruxelles un paquet Ciel unique 2+ destructeur pour la DGAC. Grève prévue le 12 juin.

Une délégation du bureau national de l'USAC-CGT a eu l'occasion de se rendre à Mayotte l'automne dernier et nous avons ainsi pû nous rendre compte de la situation locale et de l'attente dans laquelle sont plongés les agents de la DGAC qui ne savent pas encore ce que la départementalisation implique pour eux

Vous trouverez en pièce jointe le dernier Administratifs Info. L'USAC-CGT fait un point sur les négociations protocolaires en cours (effectifs, métiers supports), sur le 8ème échelon de la catégorie C et sur les suppléments de primes versés en 2013.