La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali
Publications nationales
Journal Europe Hiver 2014
Arrêté du 8 janvier 2014 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2014 pour l'accès par concours au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile(lien |
Les dossiers européens, RP2 et Ciel unique 2+, sont d'une importance primordiale. Un échec sur l'un de ces dossiers aura des conséquences désastreuses sur l'ensemble des personnels de la DGAC, quels que soient leur corps et leur service. Il est donc indispensable que les syndicats soient capables de s'entendre et de se coordonner afin de présenter un front uni face aux volontés de la Comm
Voeux du bureau national de l'USAC-CGT pour 2014
Le collectif interministériel ouvrier CGT en présence de l’UGFF a été reçu le 09 janvier dernier au cabinet de la fonction publique afin de faire le point sur le ou les éventuelles évolutions statutaires des ouvriers d’Etat déjà annoncées par certains ministères ou directions et sur l’urgence de recruter en 2014.
Le gouvernement vient de publier au JO du 15 janvier l'arrêté fixant le nombre de recrutement IESSA pour l'année 2014.
11 places au concours externe
02 places au concours interne
02 places à l'examen professionnel
01 place aux travailleurs handicapés.
Soit un total de 16 recrutements pour une estimation DGAC de 20 départ
Compte rendu du CT DO du 15 janvier 2014
Instauré depuis le début de l'année 2012, le jour de carence est enfin abrogé.Cette abrogation est effective au 1erjanvier 2014.Lire le tract de l'USAC-CGT en pièce jointe.
L'USAC-CGT, en coordination avec les syndicats d'autres pays européens membre de l'ETF, appelle à la grève le 30 janvier prochain pour protester contre le projet de Ciel unique 2+ et les objectifs de performance européens pour la période 2015-2019. Vous trouverez ci joint un document qui détaille plus précisément les enjeux du dossier Ciel unique 2+ qui va être examiné par le Parlement e
La DO a dévoilé son nouveau plan de redéploiement et de non remplacement des radiogoniomètres. Restriction de budget oblige, elle prévoit de ne maintenir que 37 des 84 radiogoniomètres existants sur l'ensemble des plate-formes.
Dans le contexte de réduction des effectifs imposé par le gouvernement, SDRH a fixé une méthode mathématique pour répartir les réductions des effectifs réels IESSA dans les différents services de la filière technique. Le gouvernement actuel a imposé à la DGAC une réduction des effectifs de 360 ETP sur la période 2013-2015. Pour les IESSA, cela se traduira par une nouvelle baisse d
Les ministres français, italien et espagnol ont adressé de vives critiques à la Commission Européenne sur les objectifs de performance (RP2).Retrouvez, ci dessous, la lettre des ministres et l'analyse de l'USAC-CGT.
La DSNA se lance dans une seconde version de 4-Flight destinée à la région parisienne. L'USAC-CGT livre ses premières réactions.
Une nouvelle journée d'action européenne est prévue le 30 janvier 2014 pour s'opposer au Ciel unique 2+ notamment à cause des dangers qu'il comporte pour l'avenir de la DGAC. Vous trouverez ci-joint un 1er communiqué de l'USAC-CGT annonçant et expliquant les raisons de cette action
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
Nous avons apprisaujourd’huique la Fonction publique et la Direction du Budget avaient validé la demande de la DGAC concernant les taux de promotion du 8èmeéchelon de la catégori
Communiqué de la Commission Exécutive Nationale de l'USAC-CGT réunie le 12 décembre à Athis Mons.
L'arrêté des taux de promotion 2013 a enfin été publié au journal officiel.Vous le trouverez en pièce jointe.
La CGT n’était pas demandeuse d’un énième rapport sur la Fonction publique et ses agents.Elle est d’autant plus à l’aise aujourd’hui pour ne pas crier au scandale sur le document élaboré par Bernard Pêcheur. Nous pouvons même nous féliciter que ledit rapport souligne un certain nombre de principes et de
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CT DSNA de l'USAC-CGT
Suite au dernier comité de suivi du protocole et au CT DSNA du 4 décembre, la DTI, CRNA-N et le CRNA-SE sont désormais considérés comme organismes « réorganisés » permettant aux IESSA de ces trois centres d'obtenir le taux majoré de prime PEQ ainsi que la création de postes PMS/DMS/STM/RSO/CDST dans ces 2 CRNA.
La plupart des organisations syndicales nationales représentatives de la Fonction publique appellent à une semaine de mobilisation du 9 au 13 décembre 2013 pour la défense du pouvoir d’achat. À l’occasion des actions qui auront lieu cette semaine là, des agents pourraient décider de cesser le travail dans certains secteurs de la Fonction publique de l'État. En conséquence, un préa
Vous trouverez ci joint une communication de l'USAC-CGT sur le dossier des codes 1000 et des incidents liés au filet de sauvegarde. Nous revenons sur la dangerosité de la pratique pour les contrôleurs en position de l'application d'une 'consigne syndicale'. La mise à disposition du correctif devrait avoir lieu le 10 décembre. La direction des opérations va lancer un REX national sur le su
La première réunion du comité de suivi du protocole a lieu le 12 novembre en présence des syndicats signataires.L'USAC-CGT fait un point sur les mesures qui concernent les personnels administratifs.Lire le tract en pièce jointe
Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été
Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitat
Voici en pièce jointe l'arrêté paru ce jour au journal officiel établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile