Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
Règlement européen n°549/2004 du 10 mars 2004
Publications assoc|iées
La Fédération Internationale des Travailleurs des Transports (ITF), dont l’USACcgt assure la présidence de la branche ATM européenne, a collaboré à une étude universitaire (Universités de Bristol et Western du Canada) sur le financement de la gestion du trafic aérien, en particulier avec l’éclairage de la crise Covid. L’USACcgt, qui s’est fortement i
Les dossiers RP3 et Ciel Unique ont évolué ces dernières semaines. L'USACcgt continue son travail européen sur ces sujets et vous tient informé des derniers développements.
Le processus législatif de la réforme du ciel unique continue avec les amendements déposés par les députés européens. L'USACcgt continue son travail à ce sujet.
Le sujet du financement des prestataires de navigation aérienne est de plus en plus sensible au niveau européen.
L’USACcgt vous propose de revenir sur ce feuilleton plein de rebondissements depuis le début de la crise du Covid. Feuilleton dont les derniers évènements seront déterminants.
Le Parlons-En : https://www.usac-cgt.org/actualites-n
Le sujet du financement des prestataires de navigation aérienne est de plus en plus sensible au niveau européen. L’USACcgt vous propose de revenir sur ce feuilleton plein de rebondissements depuis le début de la crise du Covid. Feuilleton dont les derniers évènements seront déterminants.
Le projet de réforme du ciel unique présenté en septembre 2020 par la commission européenne est désormais en discussion au sein du conseil et du parlement européen.
Lisez le dernier tract de l'USACcgt pour savoir où nous en sommes du processus législatif.