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Dans le silence assourdissant de l'ensemble des acteurs du dialogue social, l'USACcgt continue de se mobiliser, d'informer et d'échanger avec les personnels sur la question des fonctions support. Cette réforme, si elle voit le jour, sera lourde de conséquences sur les services support, et, par répercussions, sur l'ensemble des personnels de la DGAC. Lire le tract
La réforme des fonctions support prévoit la création de pôles centralisés dans les domaines des achats, de l’exécution et de la formation continue généraliste. Deux pôles initialement prévus ont pris du retard : le pôle relatif à l’instruction des dossiers médicaux (l’administration est en attente de modifications réglementaires à venir pour ajuster les conto
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le