Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
Attachés
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des IEEAC, des attachés, des assistants d'administration et des adjoints administratifs ainsi que pour les personnels du ministère (ITPE et TSDD).
Je vous pr
Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels de l'année 2021.
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
A l'issue de la campagne de mobilité au fil de l'eau du 23 mars 2020, les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.
L'administration veut au travers du protocole social 2020/2024 réformer les filières Achats/Finances et RH en créant des pôles spécialisés par domaines.
Ce projet va avoir d'importantes conséquences sur la structure des services administratifs et les métiers.
Si il est déjà acquis