Contractuels

Décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l’aviation civileArrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décr

Le décret autorisant l'ouverture des examens et concours pour les agents non titulaires éligibles à la loi Sauvadet enfin validé lors du dernier CT Ministériel du 9 juillet. Lire la suite dans le tract ci-joint.

Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.

Le 18 mars sera une journée de mobilisation unitaire et interprofessionnelle pour les emplois, les recrutements, la défense du service public. Des préavis de grève sont déposés et couvrent tous les agents. L'USAC-CGT appelle à se mobiliser.

Avec le deuxième comité de suivi du protocole, la majorité des mesures sociales du protocole est en cours de validation. Les premières mesures sociales devraient être payées au printemps 2014. Vous trouverez ci-joint la liste des évolutions présentée lors du comité de suivi du protocole.

L'USAC-CGT confirme son préavis de grève pour le 30 janvier contre la politique de la Commission européenne, comme prévu. La levée du préavis de cinq jours du SNCTA, sans avoir rien obtenu, ne doit pas nous démobiliser pour cette importante journée d'action. Vous en lirez les raisons dans le tract joint.

L'USAC-CGT appelle l'ensemble des personnels de la DGAC à la grève le 30 janvier contre le projet de Ciel Unique 2+ et les objectifs de performance de RP2. Cette action initiée par ETF est coordonnée avec plusieurs pays européens, elle est la seule action construite et pertinente aux projets de la Commission européenne.Tous en grève le 30 janvier.

Instauré depuis le début de l'année 2012, le jour de carence est enfin abrogé.Cette abrogation est effective au 1erjanvier 2014.Lire le tract de l'USAC-CGT en pièce jointe.

Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du

Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.