Contractuels

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous

MAYDAY pour les Pilotes Echo Radar !Politique de mutualisation des marchés Pilotes Echo Radar : La honte de la DGAC.Apportez votre soutien aux pilotes !A l'occasion du nouvel appel d'offre pour le marché Pilotes Echo Radar, le prestataire retenu met les Pilotes Echo Radar face à un abominable chantage:Baisse de 16% des salai

JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN

Chacun à la DGAC subit depuis plusieurs années des baisses de recrutements dues à la RGPP. Cela ne justifie pas pour autant de se marcher les uns sur les autres. Seuls les syndicats confédérés peuvent générer l'indispensable solidarité entre collègues, surtout quand les temps se durcissent. Le débat du dernier CT DGAC sur l'attribution de la prime « retour catégoriel » en est un t

Le premier Comité Technique DGAC s'est réuni le 15 février 2012. Si l'on constate que les lois régulant le dialogue social dans la Fonction publique ont changé, l'esprit du dialogue à la DGAC reste le même : inéquitable et obtus.

En nous faisant passer pour des privilégiés, nos dirigeants s’attaquent peu à peu à tous nos acquis sociaux et ceci sous des prétextes totalement fallacieux d’amélio

Les modalités du plan de résorption de l'emploi précaire devraient bientôt se mettre en place à la DGAC. L'USAC-CGT se bat pour améliorer le sort des contractuels et pour que l'administration ne répète pas les erreurs du passé. Lors de cette troisième séance, nous avons pu échanger avecl'administration sur les modalités d'application du projet de loi de déprécarisation 'Sauvade

L'USAC-CGT s'est battue contre cette réforme injuste, qui a été promulguée malgré des mobilisations rassemblant plusieurs millions de manifestants.Aujourd'hui, le gouvernement raccourcit d'un an la phase de transition.

Lors de cette deuxième séance, présidée par Mme V. MARTIN (SDP Adjointe) l'administration nous a présenté son travail de recherche, avec une première esquisse du choix des corps d'accueil pour les agents contractuels. En plus des 4 syndicats confédérés, UNSA et Solidaires étaient présents cette fois-ci.

Vous trouverez ci-dessous le dossier législatif recueilli par notre Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGTprojet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d'impactproposition gouvernementale d'amendement pour inclure au processus de titularisation dans l'Etat les contractuels sur cont