compte-rendu de CAP TSDD des 16 et 17 novembre 2016 (Mobilité)
Personnels Equipement
Personnels Equipement
Personnels "Equipement" sont des agents de l'état dont le corps d'appartenance provient du ministère de l'Equipement. La DGAC emploi de nombreux agents à statut "Équipement" depuis la création du SNIA en 2005.
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voici ci-dessous le CR de la CAP mobilité TSDD des 16 et 17 mai 2017
La CCOPA de la DGAC a en charge les OPA en activité au SNIA, ou dans d’autres services de la DGAC (STAC, SG, BEA), mais également les OPA de l’e x-SSBAIF mis à disposition de collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation aéroportuaire ou du Ministère de la Défense. Elle devait notamment examiner les avancements au titre de l’année 2017.Vous trouverez ci-
Grâce à l'action pugnace de la CGT du SNIA auprès de la Sous-Direction des Personnels (cf. GT Personnels Équipement de la DGAC), portée en intersyndicale à la CCOPA duLe SNIA organise 14 concours internes pour le recrutement d’OPA au titre de l’année 2014 (8 techniciens 1 et 6 Chef de Chantier A).
Après un GT OPA avorté en 2008, une porte s'est enfin entre-ouverte pour le passage des Ouvriers de Parcs et Ateliers à Ouvriers d'État de l'Aviation Civile. A la demande de l'USAC-CGT, les conditions ont été précisées lors de la dernière CICAVE-O.
En octobre 2009, pour faire suite à la promulgation de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels, l’USAC-CGT a lancé une action collective pour l’intégration ou le détachement des personnels techniques, (principalement ingénieurs et techniciens). Depuis, de nombreuses demandes individuelles ont été adressées au Directeur Général de l’aviation civile.
Ce comité de suivi des personnels ministériels ne s’était pas réuni depuis 2015, la DGAC a convoqué les représentants des organisations
syndicales à la dernière minute pour présenter les mesures indemnitaires qu’elles comptent verser aux agents, hors IPTE, OPA et TSDD.
Veuillez trouver ci-dessous la déclaration liminaire USAC-CGT INCO du 4 juillet 2018.
Vous trouverez ci-dessous une communication de l'USAC-CGT sur le rapport du sénateur Capo-Canellas concernant la DGAC.