Dsna

La DSNA a publié une décision suite au CSA DSNA du 24 janvier dernier. Pour rappel, toutes les organisations syndicales en dehors du SNCTA s’étaient prononcées contre cette décision, qui non seulement constitue un recul du droit de grève dans beaucoup de services, mais qui en plus laisse en suspens de nombreuses questions.

Depuis plus d'une décennie, l’administration impose des réorganisations à marche forcée qui sacrifient les agents en poste dans les BNIA. Il est temps de reconnaître le professionnalisme de ces personnels.

Le sujet de l’application de la loi Diard (imposant une déclaration individuelle préalable lors des mouvements de grève) est revenu sur le devant de la scène avec une proposition de loi venant du Sénat. Maintes fois resté dans les murs dorés du palais du Luxembourg, ce projet est cette fois repris par le gouvernement. Il faut dire que le positionnement du SNC

Un Comité technique DSNA a eu lieu le 24 mai 2022 durant lequel l'USACcgt a abordé et défendu tout un ensemble de dossiers impactant l'ensemble des personnels de la DSNA. Pour prendre connaissance du détail des sujets traités et le positionnement de l'USACcgt, lire le tract ci-joint

Vous trouverez ci-joint une déclaration intersyndicale concernant l’avenir de la formation en langue anglaise à la DGAC.

Sans surprise, le CT DSNA du 12 novembre a confirmé le passage en force de l'administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. L'USACcgt reste opposée à cette réforme de la gestion Rh des contrôleurs, dont l'impact se fera sentir notamment dès la mise en vigueur des Besoins en Vacations et du Compte Temps.

Le CT DSNA qui devait se tenir ce jour avait été convoqué de façon non conforme au règlement intérieur, l'USACcgt et l'UNSA ont dénoncé cette irrégularité et le président a été contraint de prononcer son report.

Le 28 septembre, le DSNA a communiqué sur la mise en place imminente des réserves opérationnelles. Date prévue pour la mise en application: le 1er novembre...alors que le texte n'a toujours pas été soumis au vote en comité technique DSNA. Le DSNA piétine les fondamentaux du dialogue social et se met à dos syndicats et personnels.

Le CT DSNA a été boycotté une première fois le 16 juin par l'USACcgt, FO, UNSA et CFDT et une deuxième fois le 22 juin  par les mêmes syndicats. Vous trouverez en pièce jointe une explication des divers sujets conflictuels.