Règlement européen concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
Ciel Unique
Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique
Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
Le service minimum dans la navigation aérienne est sous le feux des projecteurs à Bruxelles.L'USAC-CGT, qui assure la présidence du comité ATM de l'ETF, est en pointe sur la défense des droits fondamentaux des personnels, comme en particulier de leur droit de grève.Vous trouverez le détail de ces attaques dans la pièce j
Les dossiers Ciel unique 2+ et RP2 sont particulièrement suivis par l'USAC-CGT en raison de leur importance pour l'avenir des personnels. Sur ces deux sujets, notre stratégie est payante.
Suite aux élections européennes de mai 2014 la Commission européenne a été totalement renouvelée. Pour l'USAC-CGT, ce changement de responsables aura peu d'impact sur les dossiers importants pour les personnels de la DGAC comme le Ciel unique 2+.
Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.
A quelques semaines des élections européennes, le Parlement de Bruxelles a adopté le projet de texte Ciel unique 2+, pourtant porteur de dangers importants pour les personnels concernés.
Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
L'Europe réduit un peu ses exigences suite aux manifestations et mouvements de grève mais c'est largement insuffisant. L'avenir reste sombre. L'USAC-CGT en appelle maintenant au gouvernement pour qu'il assume les engagements qu'il a pris dans le protocole concernant la nécessaire hausse des redevances.
La mobilisation des personnels de la DGAC pour la journée d'action européenne du 30 janvier a été forte, notamment dans les services opérationnels.Une réussite en France donc mais également en Europe avec près de 12 pays mobilisés sous des formes et des degrés divers. Une mobilisation de plus qui pèsera dans le débat toujours en cours sur RP2 et sur le Ciel unique