![](/sites/default/files/styles/medium/public/default_images/usac-picture.jpg?itok=-I3-5Y3l)
Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
La DGAC tient à jour un recueil à priori exhaustif de textes législatifs en vigueur sur son portail Bravo Victor relatif aux statuts, corps et métiers. L'accès est réservé aux personnels DGAC (identifiants Amélia).
Si vous souhaitez recevoir une notification à chaque ajout de texte sur ce site, abonnez-vous au flux de données (Rss) spécifique aux textes législatifs et documents administratifs publiés et commentés par l'USACcgt.
Pour ce qui concerne les textes législatifs qui cadrent la rémunération des corps techniques de la DGAC (ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC), vous trouverez ici le simulateur de fiche de paie et ici la documentation complète ligne par ligne.