Arrêté du 15 novembre 2010 relatif aux règles de sécurité applicables aux personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité.
Arrêté 15-11-10 Sécurité applicable aux personnels techniques des prestataires NA
29-11-2010
Publications assoc|iées
Le GT Licence s’est réuni pour la 4ème fois le 24 avril.Suite aux élections avancées en juin, la prochaine réunionest repoussée au jeudi 4 septembre. Ce dossier risque doncde prendre du retard sur le planning initial. La mise enoeuvre prévue au 1er janvier 2009 pourrait être repoussée.
Le GT ESSAR5 et maintenant le GT Licence ATSEP ont
permis, sous la pression notamment de l'USAC-CGT, de
délivrer à tous les IESSA un certificat d'aptitude (ESARR5).
Le certificat serait complété d'une autorisation d'exercice
pour ceux qui effectuent des tâches critiques.
Le dossier « GT-ESARR5 » n’est pas encore totalementfinalisé et appliqué dans les services que la DGAC réunit lesorganisations syndicales en GT licence ATSEP pourtransformer ce certificat en licence de base, commespécifié dans le protocole. L’administration souhaite avoirles conclusions de ce nouveau GT pour la fin juin 2008.