L’USACcgt a participé à deux instances de dialogue social de la DSAC : le groupe de suivi des licences et le CSA exceptionnel du 14 octobre.
Licence
Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
Vous avez des questions sur les délais de prise en charge de votre dossier médical, les raisons de votre inaptitude, la reprise de votre activité opérationnelle ? Contactez Aptitude Médicale
Bilan d’1 an de réunions mensuelles de GT
Réunions trop souvent non-préparées
Annulations au dernier moment
Aucun respect pour le travail des OS
Après plus d'un an de travail sur la mise en place de la Licence ANSO (Opérateurs des Services de la Navigation Aérienne), rien n'est fait ou presque. Et pourtant, l'administration annonce la conclusion de ce Groupe de Travail inachevé...
Ci-dessous nos communications sur le sujet
Cette NIT cadre :
les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
Note du 23 mars 2020 traitant de dispositifs exceptionnels mis en place pour la gestion de la crise sanitaire Covid-19
En s’appuyant sur le protocole 2016, que l’USACcgt n’a pas signé, l’administration a validé, lors du CT DGAC du 7 septembre 2018, la suppression du recrutement des Ouvriers d’État et le remplacement par des contractuels. L’arrêté licence ATSEP (IESSA & OE) a été modifié dans un délai record d’une semaine avec la complicité d’un signataire
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.