Licence

Le GT Licence s’est réuni pour la 4ème fois le 24 avril.Suite aux élections avancées en juin, la prochaine réunionest repoussée au jeudi 4 septembre. Ce dossier risque doncde prendre du retard sur le planning initial. La mise enoeuvre prévue au 1er janvier 2009 pourrait être repoussée.

Malgré notre exclusion du comité de suivi licence, notre contribution aux réunions préparatoires en 2006 (mais aussi au niveau européen) aura permis de limiter les dégâts. Vous trouverez dans ce petit journal tout ce qu’il faut savoir sur la licence.

Le GT ESSAR5 et maintenant le GT Licence ATSEP ont permis, sous la pression notamment de l'USAC-CGT, de délivrer à tous les IESSA un certificat d'aptitude (ESARR5). Le certificat serait complété d'une autorisation d'exercice pour ceux qui effectuent des tâches critiques.

Le dossier « GT-ESARR5 » n’est pas encore totalementfinalisé et appliqué dans les services que la DGAC réunit lesorganisations syndicales en GT licence ATSEP pourtransformer ce certificat en licence de base, commespécifié dans le protocole. L’administration souhaite avoirles conclusions de ce nouveau GT pour la fin juin 2008.

On en parlait depuis des mois, nous y sommes : les contrôleurs ICNA et TSEEAC doivent dorénavant faire un décompte individuel de leurs heures de contrôle. C'est une conséquence directe de “l'accord licence” national signé en juin 2006.

L'accord licence signé par le SNCTA, le Satac, FO et la CFTC a mis en place un nouveau classement des organismes concocté par le seul SNCTA, sans négociation possible. Un diktat qui lui permettait de régler au passage un compte avec Orly…